--- title: "Plateforme de signalement : respectez la loi espagnole 2/2023 et évitez les sanctions" description: "Plateforme de signalement pour la loi espagnole 2/2023 : outil de signalement anonyme pour salariés, clients et fournisseurs, avec code de suivi des dossiers." url: https://www.tramitapp.com/plateforme-de-signalement/ --- # Plateforme de signalement : respectez la loi espagnole 2/2023 et évitez les sanctions La plateforme de signalement (logiciel lanceur d'alerte) de TramitApp est un **outil de signalement anonyme** pour les entreprises soumises à la loi espagnole 2/2023. Salariés, anciens salariés, clients et fournisseurs signalent en toute confidentialité et suivent leur dossier grâce à un code de suivi. [Demander une démo](https://www.tramitapp.com/demo-tramitapp-fr/) ![Une salariée effectue un signalement depuis son mobile : elle choisit le type, reste anonyme, joint des preuves et reçoit son code de suivi](https://www.tramitapp.com/img/canal-de-denuncias-empleada-comunica-movil.webp?v=c1) **+3 000**entreprises **+150 000**utilisateurs chaque jour **99,99 %**de disponibilité ![Logo de Chanel](https://www.tramitapp.com/img/cliente-chanel-logo.webp)![Logo de L'Oréal](https://www.tramitapp.com/img/cliente-l-oreal-logo.webp)![Logo de Bankinter](https://www.tramitapp.com/img/cliente-bankinter-logo.webp)![Logo d'Ibercaja](https://www.tramitapp.com/img/cliente-ibercaja-logo.webp)![Logo de Xiaomi](https://www.tramitapp.com/img/cliente-xiaomi-logo.webp)![Logo de Kyocera](https://www.tramitapp.com/img/cliente-kyocera-logo.webp)![Logo de T-Systems](https://www.tramitapp.com/img/cliente-t-systems-logo.webp)![Logo d'Universal](https://www.tramitapp.com/img/cliente-universal-logo.webp)![Logo d'Allen & Overy](https://www.tramitapp.com/img/cliente-allen-overy-logo.webp)![Logo de Hays](https://www.tramitapp.com/img/cliente-hays-logo.webp)![Logo d'EVO Banco](https://www.tramitapp.com/img/cliente-evo-banco-logo.webp)![Logo de Clínica Baviera](https://www.tramitapp.com/img/cliente-clinica-baviera-logo.webp)![Logo de Cáritas](https://www.tramitapp.com/img/cliente-caritas-logo.webp)![Logo de Nautalia](https://www.tramitapp.com/img/cliente-nautalia-logo.webp)![Logo de Wamos Air](https://www.tramitapp.com/img/cliente-wamos-air-logo.webp)![Logo d'Assista](https://www.tramitapp.com/img/cliente-assista-logo.webp) ## Pourquoi votre entreprise a-t-elle besoin d'un dispositif d'alerte professionnelle ? ### Exigé par la loi espagnole Selon la loi espagnole 2/2023, les entreprises en Espagne de 50 salariés ou plus doivent en disposer. ### Signalements par catégorie Corruption, harcèlement, fraude, blanchiment de capitaux, protection des données… chaque signalement arrive avec sa catégorie. ### Pour les salariés, anciens salariés, clients et fournisseurs Le lanceur d'alerte choisit son profil et peut opter pour l'anonymat. ## Comment respecter la loi espagnole 2/2023 avec une plateforme de signalement ? *Le portail public du canal de signalement, protégé par captcha et ouvert aux personnes internes et externes, avec l'identité protégée par le code du dossier* ### Garantit l'anonymat et la confidentialité Protège l'identité de la personne qui signale, comme l'exige la loi espagnole : chaque lanceur d'alerte dispose d'un **ID unique** pour son dossier, et ses données sont traitées conformément au RGPD. ### Un canal de signalement public Répond aux exigences de la loi espagnole. Ouvert à toutes les personnes concernées, **internes comme externes**. Il fait partie du [logiciel RH](https://www.tramitapp.com/logiciel-rh/) de TramitApp et il est inclus dans le [portail salarié](https://www.tramitapp.com/portail-employe/). ![La responsable conformité traite un signalement par statuts, conserve les preuves et télécharge le rapport du dossier](https://www.tramitapp.com/img/canal-de-denuncias-responsable-cumplimiento-portatil.webp?v=c1) ### Suivez le traitement en temps réel - Consultez à tout moment le **statut du signalement** - Accessible au **lanceur d'alerte** comme au **référent** - Un processus **simple et intuitif**, de l'envoi du signalement jusqu'à la clôture du dossier Votre canal de signalement n'est encore qu'une boîte mail ? Demandez une démo et nous vous en montrerons un avec anonymat et suivi [Demander une démo](https://www.tramitapp.com/demo-tramitapp-fr/) ## Entreprise certifiée ISO 27001 *Fiche sécurité de TramitApp : entreprise certifiée ISO 27001, informations stockées dans le cloud et accès selon les droits de chaque personne* TramitApp est une entreprise certifiée ISO 27001. Cette norme garantit la confidentialité et l'intégrité de toutes les informations ainsi que des systèmes qui les traitent. ## Questions fréquentes sur la plateforme de signalement ### Comment fonctionne la plateforme de signalement de TramitApp ? Le lanceur d'alerte se rend sur le **portail du canal de signalement** de votre entreprise via son URL, rédige le signalement, choisit son type et joint des preuves s'il en a. Le signalement arrive au **référent désigné**, qui le traite depuis un tableau de bord avec son historique et ses échanges, en gardant l'**identité protégée** à tout moment. ### Qui peut effectuer un signalement, et peut-on le faire de façon anonyme ? Salariés, anciens salariés, clients et fournisseurs : au moment du signalement, chaque personne choisit son **profil de lanceur d'alerte**. Et **l'anonymat est facultatif**: la personne qui signale décide de s'identifier ou non. ### Comment le lanceur d'alerte sait-il où en est son signalement ? En l'envoyant, il reçoit un **code de suivi**. Grâce à lui, il consulte à tout moment le statut de son signalement, sans avoir à créer de compte. ### TramitApp est-il conforme à la loi espagnole 2/2023 sur la protection des lanceurs d'alerte ? Oui. TramitApp vous fournit le canal du **système interne d'information** exigé par la loi espagnole : **anonyme et confidentiel**, ouvert aux salariés, anciens salariés, clients et fournisseurs, et il enregistre chaque étape du traitement (statuts, échanges et preuves). Si l'Autorité indépendante espagnole de protection des lanceurs d'alerte le demande, vous téléchargez le rapport du dossier. ### Puis-je tester la plateforme de signalement de TramitApp avant de m'abonner ? Oui. [Demandez une démo](https://www.tramitapp.com/demo-tramitapp-fr/) et un spécialiste vous présente TramitApp à partir de votre cas, sans engagement. ## L'expérience de nos clients ![Logo de Restalia](https://www.tramitapp.com/img/testimonio-restalia-logo.webp) Les outils de TramitApp sont indispensables à notre gestion au quotidien, et l'équipe qui travaille pour le client est ce qui fait la différence. **Belén Llana**Corporate HR Specialist, Restalia ![Logo de Forestalia](https://www.tramitapp.com/img/testimonio-forestalia-logo.webp) Excellente plateforme, aussi bien pour le salarié que pour l'organisation des équipes côté RH. Simple, ergonomique et efficace : une solution définitive pour la gestion des temps et des absences. **José Suárez Navarro**Consultant en relations sociales, Forestalia Renovables ![Logo de Marsi-Bionics](https://www.tramitapp.com/img/logo_marsi_biotics.png) Nous travaillons avec TramitApp depuis un an et le support nous aide toujours à résoudre nos questions rapidement et efficacement. **Sagrario Romero**Gestion administrative R&D, Marsi-Bionics Demandez une démo et portez la sécurité et la transparence de votre entreprise à un autre niveau [Demander une démo](https://www.tramitapp.com/demo-tramitapp-fr/)