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Vérification de documents signature électronique avancée

Vérifiez les documents signés dans TramitApp et vérifiez qu’ils n’ont pas été modifiés. Pour cela, vous n’avez qu’à télécharger ou glisser-déposer le document signé et l’OTS que vous avez reçu après la signature.

La vérification de l’empreinte numérique se fait directement dans votre navigateur pour respecter votre vie privée.

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Règlementation européenne eIDAS

Le Règlement de l’Union européenne Nº 910/2014, connu sous le nom de Règlement eIDAS, établit le cadre juridique commun pour les signatures électroniques dans l’Union européenne.

eIDAS établit les exigences que doit respecter la Signature Électronique Avancée:

Elle doit être liée à la personne qui signe de manière unique et non transférable.
Elle doit permettre l’identification de la personne qui signe.
Elle doit être créée en utilisant des données que la personne qui signe peut utiliser et qui lui appartiennent exclusivement.
Elle doit être liée aux données signées dans le document, empêchant ainsi toute modification ultérieure de celles-ci.

Signature Électronique Avancée de TramitApp

En suivant les exigences établies par eIDAS, la signature électronique avancée de TramitApp respecte toutes les spécifications pour pouvoir signer des documents en ligne avec toutes les garanties légales et validité juridique.

Preuve d’identité: l’utilisateur doit être connecté sur la plateforme. Nous enregistrons l’appareil depuis lequel l’utilisateur accède à son profil.
Intégrité: avoir le contrôle sur l’appareil et sur l’application.
Preuve de temps ou scellement de temps
Signature responsable, la personne qui signe doit savoir ce qu’elle signe. Dans TramitApp, l’utilisateur doit ouvrir le document avant de pouvoir le signer.

Qu’est-ce que le scellement de temps?

Le scellement de temps est une preuve cryptographique générée à partir d’un document à une date donnée. Si une personne possède le document original et son scellement de temps, elle peut vérifier que ce document existe et n’a pas été modifié.

Comment garantir l’intégrité du document?

En signant un document avec TramitApp, l’empreinte numérique du document est générée automatiquement et ajoutée à OpenTimeStamps. Ce système incorpore cette empreinte numérique dans un arbre de Merkle et la introduit dans une transaction sur la chaîne de blocs de Bitcoin. Avec ce certificat, il est possible de vérifier que le document signé n’a pas été modifié d’aucune manière.

Qu’est-ce que OpenTimeStamp?

OpenTimeStamp est un standard ouvert de scellage de temps de Bitcoin qui est utilisé pour prouver l’existence de documents.

Avantages du système OpenTimeStamps (OTS)

Vérification Indépendante: le système OpenTimeStamps est décentralisé et élimine les tiers tels que les certificats accrédités.
Il est gratuit: le scellage de documents n’entraîne aucun coût supplémentaire.
Le certificat n’est pas révocable: les blocs de blockchain ne peuvent pas être modifiés.
Il est évolutif, permettant le scellage de temps pour un nombre illimité de documents dans la même transaction.

Questions fréquentes sur la vérification de documents avec une signature électronique avancée

Comment vérifier l'authenticité d'une signature électronique?

Pour vérifier l’authenticité d’une signature électronique, nous devrons vérifier les preuves générées avec ces signatures. Certaines des preuves principales sont : une preuve ou un scellage de temps, l’intégrité du document, vérifier son scellage de temps et la signature responsable.

Quelle est la validité d'une signature numérique?

Si nous utilisons un outil qui effectue une signature électronique reconnue, celle-ci aura une validité légale complète, ce qui sera équivalent à une signature manuscrite. D’autre part, une signature numérique simple ne garantira aucune garantie légale quant à l’identité de la personne signant. En outre, il est facilement falsifiable.

Comment certifier une signature numérique?

Pour certifier une signature numérique, nous devons vérifier que le document n’a pas pu être altéré une fois signé. Dans TramitApp, nous utilisons la technologie blockchain pour garantir cette intégrité du document et fournir un scellage de temps sûr.

Comment vérifier une signature numérique dans un PDF?

Une signature numérique effectuée dans un PDF est très probablement inutilisable comme preuve si nous voulons l’utiliser dans un procès, car elle ne répond pas aux exigences décrites par la réglementation européenne eIDAS. Par conséquent, sa vérification ne fournira aucune garantie.

Comment savoir si un document est signé numériquement?

En utilisant la signature électronique, une série de preuves sont générées qui doivent être jointes une fois le processus de signature terminé. Par conséquent, toutes les informations dont nous avons besoin pour savoir si un document a été signé de manière numérique doivent être visibles dans le document signé lui-même.

Comment signer un document avec une signature électronique?

Si nous disposons de l’outil approprié, nous pouvons signer électroniquement un document depuis notre propre mobile ou sur le web. Pour ce faire, nous devons accéder au document que nous voulons signer et tracer notre signature en glissant le doigt sur l’écran ou en utilisant la souris de l’ordinateur. Ce processus simple est possible grâce aux outils proposés par un logiciel comme TramitApp.

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