Vérification de documents signature électronique avancée
Vérifiez les documents signés dans TramitApp et assurez-vous qu'ils n'ont pas été modifiés. Il vous suffit de déposer ou de glisser le document signé et le fichier OTS reçu après la signature (l'outil est en espagnol).
La vérification du hash se fait directement dans votre navigateur, pour respecter votre vie privée.
Découvrez pourquoi la technologie blockchain sécurise vos communications
Règlement européen eIDAS
Le règlement (UE) n° 910/2014, dit règlement eIDAS, fixe le cadre juridique commun des signatures électroniques dans l'Union européenne. Le règlement eIDAS définit les exigences que doit remplir la signature électronique avancée :
- Elle doit être liée au signataire de manière univoque et non transférable.
- Elle doit permettre d'identifier le signataire.
- Elle doit être créée à l'aide de données que le signataire peut utiliser et qui restent sous son contrôle exclusif.
- Elle doit être liée aux données signées du document, empêchant ainsi toute modification ultérieure de celles-ci.
La signature électronique avancée de TramitApp
Conforme aux exigences fixées par eIDAS, la signature électronique avancée de TramitApp répond à toutes les spécifications pour signer des documents en ligne avec toutes les garanties légales et une pleine valeur juridique.
Preuve d'identité :
L'utilisateur doit être connecté à la plateforme. Nous enregistrons l'appareil depuis lequel il accède à son profil.
Intégrité :
Le contrôle de l'appareil et de l'application.
Horodatage
Aussi appelé preuve de temps ou horodatage.
Signature éclairée :
Le signataire doit savoir ce qu'il signe. Dans TramitApp, l'utilisateur doit ouvrir le document avant de pouvoir le signer.
Les avantages du système OpenTimestamps (OTS)
Vérification indépendante
OpenTimestamps est un système décentralisé qui se passe de tiers tels que les autorités de certification.
C'est gratuit
L'horodatage des documents n'entraîne aucun coût supplémentaire.
Le certificat est irrévocable
Les blocs de la blockchain ne peuvent pas être modifiés.
C'est évolutif
Un nombre illimité de documents peut être horodaté dans une même transaction.
Comprendre les notions de base
Qu'est-ce que l'horodatage ?
L'horodatage est une preuve cryptographique générée à partir d'un document à une date donnée. Toute personne en possession du document original et de son horodatage peut vérifier que ce document existe et qu'il n'a pas été modifié.
Comment l'intégrité du document est-elle garantie ?
Lorsqu'un document est signé avec TramitApp, son hash est généré automatiquement et ajouté à OpenTimestamps. Le système intègre ce hash dans un arbre de Merkle et l'inscrit dans une transaction sur la blockchain Bitcoin.
Il est ainsi possible de vérifier que le document signé n'a été modifié d'aucune façon.
Qu'est-ce qu'OpenTimestamps ?
C'est un standard ouvert d'horodatage sur Bitcoin, utilisé pour prouver l'existence de documents.
Questions fréquentes sur la vérification de documents avec une signature électronique avancée
Comment vérifier l'authenticité d'une signature électronique ?
Pour vérifier l'authenticité d'une signature électronique, il faut contrôler les preuves que génèrent ces signatures. Les principales sont : une preuve de temps ou horodatage, l'intégrité du document, la vérification de son horodatage et la signature éclairée.
Quelle est la valeur juridique d'une signature numérique ?
Si l'on utilise un outil qui produit une signature électronique reconnue, celle-ci a une pleine valeur juridique et équivaut à une signature manuscrite. À l'inverse, une simple signature numérique n'offre aucune garantie juridique sur l'identité du signataire, et elle est en outre facile à falsifier.
Comment certifier une signature numérique ?
Pour certifier une signature numérique, il faut vérifier que le document n'a pas pu être modifié une fois signé. Chez TramitApp, nous utilisons la technologie blockchain pour garantir l'intégrité du document et fournir un horodatage sûr.
Comment vérifier une signature numérique dans un PDF ?
Une signature numérique apposée dans un PDF a très peu de chances de servir de preuve devant un tribunal, car elle ne remplit pas les exigences du règlement européen eIDAS. Sa vérification n'apporte donc aucune garantie.
Comment savoir si un document a été signé numériquement ?
La signature électronique génère une série de preuves qui doivent être jointes une fois le processus de signature terminé. Toutes les informations nécessaires pour savoir si un document a été signé numériquement doivent donc être visibles dans le document signé lui-même.
Comment signer un document avec une signature électronique ?
Avec le bon outil, vous pouvez signer un document électroniquement depuis votre mobile ou sur le web. Ouvrez le document à signer et tracez votre signature en faisant glisser votre doigt sur l'écran ou avec la souris de l'ordinateur. Ce processus tout simple est possible grâce aux outils d'un logiciel comme TramitApp.
Entreprise certifiée ISO 27001
TramitApp est une entreprise certifiée ISO 27001. Cette norme garantit la confidentialité et l'intégrité de toutes les informations ainsi que des systèmes qui les traitent.