Signature électronique avancée : simplifiez vos démarches RH

Le logiciel de signature électronique de TramitApp permet aux équipes RH d’envoyer contrats et documents à signer, et à chaque salarié de les signer depuis son mobile ou son ordinateur.

  • Signature en masse du même document par tout l’effectif
  • Scellement PAdES et horodatage qualifié sur chaque PDF
  • Signatures en attente bien visibles, avec relances automatiques

Dès 3 € par salarié et par mois, sans engagement.

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Qu’est-ce qui change quand on signe les documents RH en numérique ?

Plus besoin de passer au bureau

Le salarié signe depuis son mobile ou son ordinateur, où qu’il soit, sans imprimer ni scanner.

Seule la bonne personne signe

Chaque document arrive à son destinataire, et seuls les utilisateurs autorisés peuvent le consulter, avec des droits par rôle.

Vous savez ce qui manque sans relancer personne

Vous voyez qui a signé et quels documents sont encore en attente, et ceux qui n’ont pas signé reçoivent des relances.

Que comprend le logiciel de signature électronique de TramitApp ?

Signature en masse : un document pour tout l’effectif

Vous envoyez le même document à une équipe, à un site ou à toute l’entreprise en une fois, et chaque salarié signe sa copie depuis son mobile, à la main sur l’écran.

Des modèles qui se remplissent tout seuls

Vous enregistrez chaque modèle avec l’emplacement de la signature déjà marqué et ses champs : nom, numéro d’identité, cachet de l’entreprise ou texte libre. À l’envoi, TramitApp remplit les données qu’il connaît déjà pour chaque salarié et ne demande que celles qui manquent.

Intégration et gestion documentaire avancée

Chaque document signé est archivé dans la gestion documentaire. La signature fait partie du logiciel RH de TramitApp, aux côtés des e-mails certifiés.

Réduisez votre empreinte écologique

Supprimez le papier et consommez moins de ressources naturelles. Tous les documents sont stockés au format numérique.

Vous imprimez encore les contrats pour les faire signer au bureau ? Demandez une démo et nous vous montrons comment les signer depuis le mobile

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Quels documents une équipe RH signe-t-elle chaque jour ?

Du recrutement au départ, tous les documents du parcours du salarié se signent en quelques minutes et sont enregistrés dans la gestion documentaire.

Contrats, avenants et soldes de tout compte

Envoyez à signer contrats de travail, avenants et modifications sans rien imprimer ni relancer personne. Chaque document signé est disponible dans la gestion documentaire.

Des départs sans friction

Gérez tout le départ : solde de tout compte, lettre de départ et restitution du matériel signés à distance le dernier jour.

Onboarding des nouveaux salariés

Le nouveau salarié signe son contrat, la politique de confidentialité et la remise du matériel avant même son premier jour, dans le cadre de l’onboarding numérique.

Politiques internes et santé-sécurité

Diffusez à tout l’effectif la politique de télétravail, le code éthique ou les informations de santé et sécurité au travail, avec signature en masse et accusé de réception.

Bulletins de paie et documents récurrents

Remettez à chaque salarié son bulletin de paie avec le logiciel de paie et, quand vous avez besoin d’une preuve de remise, envoyez vos documents par e-mail certifié.

Accusé de réception de ce que vous remettez

Quand il suffit de garder la trace que le salarié a bien reçu quelque chose, comme un protocole, une politique ou un équipement de protection, il le signe de la même façon et la date et l’heure sont conservées.

Certifications, scellement et preuves de signature

ISO 27001

TramitApp est certifié ISO 27001 pour la sécurité de l’information, et chaque document est stocké chiffré.

Scellement PAdES avec horodatage qualifié

Chaque document signé est scellé : si quelqu’un le modifie ensuite, cela se voit. La date et l’heure de la signature sont certifiées par un prestataire externe (DigiCert), et TramitApp conserve un certificat indiquant qui a signé, depuis quel appareil et depuis quelle connexion. Si une signature est un jour contestée, vous avez la trace, et elle peut encore être validée des années plus tard (scellement PAdES, horodatage RFC3161 et réponse OCSP).

Questions fréquentes sur la signature électronique

Quelles exigences doit remplir un logiciel de signature électronique pour les entreprises ?

Pour qu’une signature électronique serve de preuve, le logiciel doit identifier le signataire, lier la signature au document et détecter toute modification ultérieure, et traiter les données conformément au RGPD. Il doit aussi conserver des preuves : horodatage, empreinte du document, IP et appareil. Avec TramitApp, le salarié signe avec sa session et chaque PDF porte un scellement PAdES, un horodatage qualifié d’un prestataire externe (DigiCert) et un certificat avec ces preuves. Il sert pour les documents RH envoyés aux salariés : contrats, avenants, bulletins de paie et communications internes.

Quelle différence entre signature électronique avancée, simple et qualifiée ?

Le règlement eIDAS distingue trois niveaux. La signature électronique simple est toute donnée qui identifie le signataire, comme un nom en bas d’un e-mail ou une case d’acceptation ; si elle est contestée, c’est à celui qui la présente de la prouver. La signature électronique avancée, en plus, identifie le signataire de façon univoque, est liée à lui seul, est créée avec des données sous son contrôle exclusif et détecte toute modification ultérieure. La signature électronique qualifiée est une signature avancée avec un certificat et un dispositif qualifiés, et elle équivaut à la signature manuscrite dans toute l’UE.

La signature électronique de TramitApp a-t-elle une valeur légale en Europe ?

Oui. La signature de TramitApp est une signature électronique avancée, et la signature avancée a une valeur légale dans toute l’Union européenne en vertu du règlement eIDAS. Chaque document signé porte un scellement PAdES et un horodatage qualifié, et laisse un certificat de preuves : qui a signé, quand, et depuis quel appareil et quelle connexion. Si une signature est un jour contestée, ce certificat prouve qui a signé et que le document n’a pas changé.

Signature numérique et signature électronique, est-ce la même chose pour une entreprise ?

Ce n’est pas la même chose. La signature électronique est la notion juridique : toute façon de signer par voie électronique, simple, avancée ou qualifiée. La signature numérique est le mécanisme technique qui se trouve en dessous. Avec Autofirma ou un certificat de la FNMT en Espagne, chaque signataire a besoin du sien. Avec une plateforme de signature numérique pour les entreprises comme TramitApp, non : le salarié signe avec sa session. Ainsi, un logiciel de signature électronique ou de signature numérique permet d’envoyer contrats, avenants ou bulletins de paie à tout l’effectif sans certificat numérique.

Peut-on signer un contrat de travail avec une signature électronique avancée en Espagne ?

Oui. En Espagne, le contrat de travail peut être signé par voie électronique, et une signature ne perd pas sa validité parce qu’elle est électronique. En cas de litige, ce qui compte est de prouver qui a signé et que le document n’a pas changé, et pour cela il faut un outil qui conserve des preuves. Avec TramitApp, le salarié signe son contrat de travail depuis le mobile ou l’ordinateur avec sa session, et chaque PDF est scellé avec son certificat de preuves. Il est conservé dans la gestion documentaire.

Puis-je envoyer le même document à signer à tout l’effectif d’un coup ?

Oui. Avec la signature en masse de TramitApp, vous envoyez le même document à plusieurs salariés à la fois et chacun signe sa propre copie depuis son mobile ou son ordinateur. Vous choisissez les destinataires par équipe, par groupe ou par site, ou vous collez une liste d’adresses e-mail depuis Excel, et TramitApp vous signale les doublons et les salariés sortis des effectifs. Le tableau de suivi indique qui a signé et qui doit encore le faire, et ceux qui n’ont pas encore signé reçoivent des relances.

L’expérience de nos clients

Logo Bankinter

Nous nous sommes sentis très bien accompagnés par TramitApp à chaque instant. Dès le départ, ils nous ont aidés à adapter l’outil à nos besoins et à répondre à nos questions.

Pilar CaramésDirectrice de l’administration du personnel, Bankinter
Logo Touch Up Promotion

TramitApp nous permet de consacrer plus de temps à d’autres choses. Nous avons dématérialisé nos démarches RH et j’économise au moins une heure par jour. Et même davantage en période de forte activité.

Lídia Monge MartínezAssociée gérante, Touch Up Promotion
Logo COIIM

Pour nous, cela a permis d’accélérer les démarches. C’est une application éminemment pratique. Elle nous a facilité la communication avec les salariés.

Leticia FenoyDirectrice juridique et RH, COIIM

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